Politique de confidentialité

Version numéro 1.0

Dernière mise à jour : 09/09/2026

HONOCARE (« nous ») est une société par actions simplifiée, au capital de 20 000 € inscrite au RCS de Lyon sous le numéro 943 365 593, ayant pour numéro de TVA intra-communautaire FR56943365593 dont le siège social est situé 19 cours Franklin Roosvelt 69006 Lyon.

La présente politique d’information concerne les traitements de données personnelles réalisés par nos soins en qualité de responsable de traitement, soit les traitements réalisés sur les données collectées sur notre site internet www.honocare.fr (ci-après le « Site »).

Concernant les traitements réalisés sur les données collectées sur notre Site internet : nous collectons les données que vous nous adressez spécifiquement sur notre Site en remplissant les différents formulaires et en utilisant les fonctionnalités présentes sur notre Site. Nous sommes donc responsable de leur traitement. Notre objectif est de mieux vous connaître, de créer votre espace client et de vous proposer un service sécurisé et adapté à vos attentes.

Lorsque vous consultez notre Site, nous sommes amenés à collecter des informations via des cookies afin de permettre d’optimiser le fonctionnement du Site, son accessibilité et d’en calculer la notoriété. Pour en savoir plus sur cette question spécifique, nous vous invitons à prendre connaissance de notre Charte des cookies dédiée.

De façon générale, vous trouverez dans le tableau suivant les informations relatives aux traitements de données personnelles effectués par Honocare en qualité de responsable de traitement.

Dans ce tableau, les données comportant un * sont nécessaires à la réalisation du traitement.

Les données collectées sur le Site pourront être utilisées dans le cadre de la mise en place de notre relation contractuelle et commerciale (notamment la création de votre compte utilisateur) dans le cas où notre relation se poursuit.

Ces durées maximales de conservation pourront être amenées à varier si des exigences légales ou réglementaires impliquent l’application de durées de conservation différentes.

En outre, ces données pourront être conservées en archivage intermédiaire pendant la durée de prescription des actions judiciaires susceptibles de découler de la relation, et ce à des fins légitimes liées aux besoins d’Honocare, notamment, sans toutefois s’y limiter, pour assurer la défense de ses intérêts, répondre aux exigences de la loi, d’une réglementation, d’une ordonnance judiciaire, ou pour coopérer dans le cadre d’une enquête ou d’une procédure judiciaire.

Nous vous informerons le cas échéant par un astérisque (*) des informations dont la fourniture est indispensable au traitement de votre demande ou à la fourniture du service souscrit.

Nous vous précisons qu’aucun cookie publicitaire ou de suivi tiers n'est déposé. Si de tels traceurs venaient à être utilisés, un bandeau de consentement vous serait présenté et vous pourriez les accepter, les refuser ou les paramétrer.

Nous vous informons que certaines des données, dont des données personnelles communiquées via le Site internet d’Honocare feront l’objet de traitements via des systèmes d’intelligence artificielle afin d’améliorer les services qui vous sont proposés et de développer de nouveaux services. Ces traitements de données sont réalisés par le prestataire ODOO auquel Honocare a confié la gestion de son Site. Pour plus d’informations sur ce point, nous vous invitons à consulter le paragraphe de cette politique consacré aux destinataires de données personnelles.

Qui a accès à vos données ?

Nous ne faisons parvenir vos données qu’à des sous-traitants (cf.ci-dessous) et des partenaires soigneusement sélectionnés.

Les sous-traitants utilisés dans le cadre des différentes finalités poursuivies et listées précédemment, sont :

·        Prestataire en charge de la conception du Site internet : Marion Lahaye

·        Prestataire en charge de l’hébergement du Site internet : Odoo.S.A.

·        Prestataire en charge de la mesure d’audience sur le Site internet : Odoo S.A. via Plausible, une solution respectueuse de la vie privée et sans cookie, intégrée
et hébergée par Odoo au sein de l'Union européenne. Les statistiques produites sont non nominatives et agrégées 

·        Prestataire permettant la gestion de la relation client (CRM), dont l’hébergement : Odoo.S.A

Vos données peuvent également faire l’objet d’une communication à des tiers notamment les consultants, cabinets comptables et les cabinets d’avocats auxquels nous faisons appel, les différents régulateurs susceptibles de réaliser des contrôles (par exemple CNIL et ACPR), l’administration fiscale.

Comment sont-elles sécurisées ?

Nous avons pris les mesures nécessaires pour que nos prestataires sous-traitants ayant accès à vos données soient soumis à des obligations contractuelles strictes, notamment en termes de confidentialité et de sécurité (physique, logique, organisationnelle), et notamment :

·        Clauses de Confidentialité : Intégration de clauses spécifiques dans les contrats stipulant l'obligation pour les prestataires de maintenir la confidentialité des données auxquelles ils ont accès, avec des sanctions en cas de non-respect ;

·        Normes de Sécurité des Données : Exiger que les prestataires respectent des normes de sécurité des données reconnues internationalement, telles que le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données);

·        Formation et Sensibilisation : Formation continue des employés des prestataires sur les meilleures pratiques en matière de sécurité des données et de confidentialité, ainsi que sur les réglementations en vigueur.

·        Accès Limité et Contrôlé : Mise en place de contrôles d'accès stricts pour s'assurer que seules les personnes autorisées au sein des prestataires peuvent accéder aux données sensibles, avec des traces d'accès pour auditabilité.

·        Notification en Cas de Violation : Obligation pour les prestataires de notifier toute violation de données ou tout incident de sécurité, avec des procédures en place pour répondre rapidement à de tels événements.

·        Chiffrement des Données : Utilisation de technologies de chiffrement pour protéger les données en transit et au repos, minimisant ainsi les risques d'accès non autorisé.

Nous pouvons également être amenés à transmettre vos informations sur demande d’autorités réglementaires ou d’agences gouvernementales et chargées du maintien de l’ordre notamment. 

Transferts hors de l’Union européenne

Nous vous précisons par ailleurs que vos données sont susceptibles d’être transmises à des prestataires qui ne seraient pas uniquement soumis au droit de l'Union européenne. Lorsque ces transferts ont lieu vers des pays ne bénéficiant pas d'une décision d'adéquation rendue par la Commission européenne, nos prestataires utilisent notamment les clauses contractuelles types établies par la Commission et le cas échéant des garanties complémentaires appropriées, disponibles sur demande formulée à l’adresse électronique présente dans cette politique.

Nous avons fait le choix de ne pas faire appel à des plugins de réseaux sociaux permettant de liker directement les contenus. Les seuls liens vers les réseaux sociaux que nous vous proposons sont ceux vous conduisant vers nos pages sur ces réseaux.

Quels sont vos droits concernant vos données ?

Nous vous rappelons que vous avez le droit dans les conditions et limites prévues par les textes applicables tels qu’interprétés par les régulateurs et les juridictions compétents :

·        D’être informé de façon compréhensible sur les traitements de vos données qui sont mis en œuvre ;

·        De demander à accéder à vos données ;

·        De vous opposer pour des motifs légitimes à ce que vos données fassent l'objet d'un traitement et notamment à ce que vos données soient utilisées à des fins de prospection commerciale ;

·        De limiter certaines utilisations de vos données ;

·        De rectifier des informations incorrectes, ainsi que de nous demander de supprimer certaines informations ;

·        De contester la manière dont vos données personnelles sont traitées ;

·        De retirer votre consentement à tout moment (concernant les traitements indiqués dans le tableau ci-dessus comme étant réalisés sur la base « consentement ») ;

·        De définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre décès ;

·        De demander la portabilité de vos données personnelles traitées dans le cadre des cookies (concernant les traitements indiqués dans le tableau ci-dessus comme étant réalisés sur les bases « consentement » et « contrat »).

Modification de notre Politique de Confidentialité

Si une modification significative de notre Politique de Confidentialité devait s’imposer, nous vous en informerions par tout moyen utile, en vous rappelant la possibilité de supprimer vos données si les changements apportés n’étaient malheureusement pas en mesure de vous satisfaire.

Qui contacter ?

Pour exercer les droits qui vous sont reconnus ou simplement pour que nous puissions répondre à toute interrogation que vous pourriez avoir sur le sujet et sous réserve de justifier de votre identité, vous pouvez utiliser l'adresse électronique suivante : dpo@honocare.fr ou adresser un courrier à HONOCARE, 19 cours Franklin Roosevelt 69006 Lyon.

 Si malgré tous nos efforts, vous n’étiez pas satisfait de la façon dont vous traitons vos données ou de nos réponses aux questions que vous auriez à ce sujet, vous pourriez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) sur son site https://www.cnil.fr/fr/vous-souhaitez-contacter-la-cnil ou par courrier à l’adresse Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.